Conditions générales
Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente et l’utilisation de l’E-book Spécial Pain proposé sous la marque Ella Éditions, exploitée par Cuisine avec Parvaflos.
En procédant à l’achat de l’e-book, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Identité du vendeur
L’E-book Spécial Pain est commercialisé par Ella Éditions, marque exploitée par Cuisine avec Parvaflos.
Pour toute question relative à une commande ou à l’utilisation de l’e-book :
E-mail : infos@ellaeditions.fr
2. Description du produit
Le produit vendu est un livre numérique (e-book) au format PDF consacré à la fabrication du pain et aux techniques de boulangerie maison.
Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Le prix de référence de l’E-book Spécial Pain est fixé à 22,90 € TTC.
Des offres promotionnelles ou réductions peuvent être proposées ponctuellement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Commande et livraison
Après validation du paiement, l’e-book est mis à disposition sous forme numérique.
Le lien de téléchargement est transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse e-mail, avant validation de la commande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’accès au contenu numérique étant fourni immédiatement après paiement, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après la validation de la commande.
6. Propriété intellectuelle
L’intégralité de l’e-book, incluant notamment les textes, recettes, photographies, illustrations, méthodes, explications, mises en page, éléments graphiques et contenus pédagogiques, est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des droits est réservé à Ella Éditions et Cuisine avec Parvaflos.
L’achat de l’e-book confère uniquement à l’acheteur un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’est réalisé au profit de l’acheteur.
7. Utilisation autorisée
L’e-book peut être utilisé dans un cadre strictement personnel.
L’impression à domicile est autorisée pour un usage personnel.
L’utilisation du contenu dans le cadre de l’activité professionnelle de l’acheteur est autorisée à titre interne, sous réserve qu’aucune reproduction, diffusion ou transmission à des tiers ne soit réalisée.
Le partage du fichier au sein du foyer de l’acheteur est autorisé dans le cadre d’un usage strictement privé et non commercial.
8. Utilisations interdites
Il est strictement interdit :
• de revendre l’e-book ;
• de louer l’e-book ;
• de céder l’e-book à un tiers ;
• de diffuser l’e-book sur internet, les réseaux sociaux, une plateforme de partage ou tout autre support public ;
• de transmettre le fichier PDF à des personnes extérieures au foyer ;
• de faire imprimer l’e-book par un prestataire extérieur ou une imprimerie accessible au public ;
• de reproduire tout ou partie de l’e-book dans un ouvrage, une formation, un site internet, une vidéo, une publication ou tout autre support ;
• d’utiliser les contenus de l’e-book dans le cadre d’une formation gratuite ou payante ;
• de supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant dans l’e-book ;
• de présenter tout ou partie du contenu comme étant sa propre création.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
9. Protection des contenus
Chaque exemplaire de l’e-book peut comporter des informations permettant d’identifier l’acheteur.
En cas de diffusion non autorisée, de partage illicite ou d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, Ella Éditions se réserve le droit d’engager toute démarche nécessaire à la protection de ses droits et de ses contenus.
10. Responsabilité
L’e-book est fourni à titre informatif et pédagogique.
Les recettes, techniques et conseils présentés dans l’ouvrage sont proposés à titre indicatif. Les résultats peuvent varier selon les ingrédients utilisés, le matériel employé, les conditions de réalisation ou le niveau d’expérience de l’utilisateur.
L’acheteur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils, techniques et recettes contenus dans l’e-book.
11. Remboursement
Compte tenu de la nature numérique du produit et de son accès immédiat après paiement, aucun remboursement ne pourra être accordé sauf en cas :
• de double facturation ;
• d’erreur manifeste de montant facturé ;
• de problème technique imputable au vendeur empêchant durablement l’accès au produit.
En cas de difficulté technique, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin qu’une solution soit recherchée avant toute demande de remboursement.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
13. Contact
Pour toute question concernant une commande ou l’utilisation de l’e-book :
Ella Éditions
E-mail : infos@ellaeditions.fr
Politique de livraison
L’E-book Spécial Pain est un produit numérique au format PDF.
Aucun produit physique n’est expédié.
Après validation du paiement, le lien de téléchargement est généralement envoyé automatiquement à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies, notamment son adresse e-mail, avant de finaliser son achat.
En cas de non-réception de l’e-mail dans un délai raisonnable, le client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam), puis à contacter le service client à l’adresse suivante :
Ella Éditions ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans l’adresse e-mail communiquée lors de la commande ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté affectant la réception des e-mails.
Pour toute difficulté d’accès au contenu numérique acheté, une assistance pourra être demandée à l’adresse :
Politique de remboursement
Nature du produit
Les produits proposés à la vente sur ce site sont des contenus numériques téléchargeables (e-books) accessibles immédiatement après validation du paiement.
Aucun produit physique n’est expédié.
Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît que l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement après paiement et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.
Absence de retour
En raison de la nature numérique des produits vendus, aucun retour n’est possible après l’achat.
Une fois le fichier téléchargé ou mis à disposition du client, la vente est considérée comme définitive.
Absence de remboursement
Sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous, aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande.
Le client reconnaît qu’il lui appartient de vérifier, avant l’achat, que le produit correspond à ses besoins.
Exceptions ouvrant droit à remboursement
Un remboursement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants :
• double facturation ou commande enregistrée plusieurs fois pour un même achat ;
• erreur manifeste entre le prix affiché au moment de la commande et le montant effectivement débité ;
• impossibilité technique persistante d’accéder au produit numérique imputable au vendeur et ne pouvant être résolue dans un délai raisonnable.
Toute demande devra être adressée par écrit à l’adresse de contact indiquée sur le site, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Délai de traitement
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai raisonnable à compter de la validation de la demande.
Lutte contre la fraude
Toute demande de remboursement abusive, frauduleuse ou manifestement infondée pourra être refusée.
Le vendeur se réserve le droit de conserver tout élément permettant de démontrer la bonne exécution de la commande, notamment les confirmations de paiement, les téléchargements effectués et les accès au contenu numérique.
Politique de confidentialité
Le présent site est exploité par Ella Éditions, marque exploitée par Cuisine avec Parvaflos.
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations personnelles des utilisateurs du site.
Informations collectées
Nous pouvons collecter les informations suivantes :
• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• adresse de facturation ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes ;
• informations de paiement transmises à nos prestataires de paiement ;
• adresse IP ;
• informations relatives aux téléchargements des contenus numériques ;
• données techniques liées à votre navigation sur le site.
Utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées afin de :
• traiter les commandes ;
• fournir les contenus numériques achetés ;
• transmettre les liens de téléchargement ;
• assurer le service client ;
• prévenir la fraude et les utilisations abusives ;
• respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ;
• améliorer le fonctionnement du site.
Produits numériques
Dans le cadre de la vente de contenus numériques, certaines informations peuvent être conservées afin de sécuriser l’accès aux fichiers, lutter contre la fraude, gérer les téléchargements et traiter les éventuelles demandes d’assistance.
Ces informations peuvent notamment inclure l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, l’adresse IP, la date d’achat ainsi que les informations relatives aux téléchargements effectués.
Prestataires et sous-traitants
Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :
• hébergement du site ;
• traitement des paiements ;
• livraison des contenus numériques ;
• sauvegarde et sécurité du site.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou utilisation abusive.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes, au respect des obligations légales et à la protection des droits du vendeur.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment :
• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’effacement ;
• d’un droit de limitation ;
• d’un droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
Modifications
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de la législation ou des services proposés.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Ella Éditions, marque exploitée par Cuisine avec Parvaflos.
Statut : Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Adresse : 97190 Le Gosier, Guadeloupe, France
E-mail : infos@ellaeditions.fr
SIREN : 929 760 353
SIRET : 929 760 353 00011
RCS Pointe-à-Pitre : 929 760 353
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Activité
Le site a pour objet la commercialisation de contenus numériques, notamment d’e-books et de ressources pédagogiques liés à la cuisine et à l’univers culinaire.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, recettes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents téléchargeables, e-books et autres contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
L’achat d’un e-book ou de tout autre contenu numérique ne confère à l’acheteur qu’un droit d’utilisation personnel et privé, conformément aux Conditions générales de vente.
Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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